Donald Trump vient de franchir une ligne que nul président américain n’avait franchie avant lui : gracier des entreprises privées pour effacer leurs amendes pénales. Selon Bloomberg, le montant total des sanctions financières ainsi effacées dépasse 200 millions de dollars. Pour un dirigeant français qui suit l’actualité réglementaire internationale, ce précédent mérite une lecture attentive : il illustre comment la politique de dérégulation peut court-circuiter la responsabilité pénale des sociétés.
Un pouvoir constitutionnel utilisé sans précédent
Le droit de grâce présidentiel existe depuis la fondation des États-Unis. Trump l’a déjà utilisé à grande échelle pour des personnes physiques : en 18 mois, il a annulé la peine de 1.700 individus, un record absolu parmi tous ses prédécesseurs. Mais l’extension de ce pouvoir aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés elles-mêmes, est une nouveauté juridique totale.
Frank Bowman, professeur de droit à l’université du Missouri, résume la situation pour Bloomberg : « Peut-être dans des cas particuliers, avec des raisons impérieuses… Mais l’élimination systémique de la responsabilité pénale pour des crimes financiers majeurs n’aurait jamais eu lieu auparavant. »
La justification historique invoquée en interne est pour le moins originale : selon une source anonyme citée par Bloomberg, des responsables de l’administration se seraient référés à une grâce accordée par le roi Charles II d’Angleterre à une entreprise il y a plus de 300 ans. Une référence juridique du XVIIe siècle pour valider un acte du XXIe siècle.
BitMEX, Ozy Media : les premiers bénéficiaires
Le premier cas documenté concerne HDR Global Trading, société mère de la plateforme de cryptomonnaies BitMEX. Cette entité était sous la menace d’une amende de 100 millions de dollars pour violation de la réglementation anti-blanchiment.
En janvier 2025, au moment précis où le retour de Trump au pouvoir signifiait un assouplissement des règles sur les cryptoactifs, BitMEX a autorisé ses utilisateurs à échanger leurs devises contre des Trump Memecoins. Ce cryptoactif a rapporté plus de 630 millions de dollars à l’entourage de Trump selon Bloomberg. Le 27 mars 2025, Trump a gracié le cofondateur de BitMEX Arthur Hayes et trois autres ex-dirigeants, mais aussi la société elle-même, précisément la semaine où l’amende était due.
Le lendemain, c’est Carlos Watson et sa start-up Ozy Media qui ont bénéficié d’un traitement identique : 97 millions de dollars d’amende effacés. Watson avait pourtant été reconnu coupable en 2024 de fraude envers des investisseurs et des prêteurs.
Ces deux cas soulèvent une question directe : la grâce présidentielle peut-elle court-circuiter une décision de justice définitive ? Aux États-Unis, la réponse est oui, au niveau fédéral, pour les infractions relevant du droit fédéral.
Des garages automobiles comme vitrine politique
La majorité des entreprises graciées ne sont pas des plateformes crypto : ce sont de petits garages automobiles. La logique est cohérente avec la politique de Trump : battre en brèche les réglementations environnementales héritées de l’administration Biden.
Jeff Daugherty, lobbyiste basé dans le Wyoming, a directement assisté plusieurs de ces sociétés dans leur démarche. Son profil type du bénéficiaire est clair : « La plupart sont de petites entreprises, généralement conservatrices et plutôt partisanes de Trump, qui manquaient souvent de ressources financières pour assurer une défense adéquate. »
L’exemple le plus emblématique est celui du garage Diesel Freak, dans le Michigan. Son patron Ryan LaLone avait été condamné en 2024 à 7.500 dollars d’amende personnelle et 750.000 dollars pour son entreprise, pour avoir supprimé des dispositifs de contrôle des émissions sur des véhicules, en violation du Clean Air Act. Le 3 juillet 2026, à la veille du 250e anniversaire des États-Unis, Trump a gracié LaLone et cinq autres entreprises automobiles, affirmant sur Truth Social qu’ils étaient « sur le point d’être emprisonnés pour avoir ‘réparé leur voiture’ ».
Quelques mois plus tôt, en novembre 2025, Troy Lake, dirigeant d’Elite Diesel Service, avait obtenu le même traitement à la suite d’accusations similaires.
Ce que ce précédent révèle sur la dérégulation
Pour un dirigeant de TPE/PME française, ce qui se passe aux États-Unis peut sembler lointain. Mais deux enseignements me semblent pertinents.
Premier enseignement : la dérégulation n’est pas neutre pour les concurrents. Quand une entreprise américaine voit son amende de 100 millions de dollars effacée, elle retrouve une capacité financière que ses concurrents ayant respecté les règles n’ont pas. C’est un avantage compétitif créé par décision politique, pas par performance opérationnelle.
Deuxième enseignement : la pression réglementaire ne disparaît pas, elle se déplace. En France et en Europe, la tendance est inverse : les obligations environnementales se renforcent (CSRD, taxonomie verte), la facturation électronique devient obligatoire dès septembre 2026, et les contrôles fiscaux se numérisent. Si tu veux anticiper ces évolutions côté conformité, j’ai fait un comparatif des logiciels comptables 2026 qui peut t’aider à t’outiller correctement.
Bloomberg précise qu’une partie des 200 millions de dollars effacés était pourtant destinée à indemniser des victimes. C’est le point le plus problématique : la grâce ne profite pas qu’au dirigeant ou à la société condamnée, elle prive aussi des tiers de leur dédommagement.
Ce que ça change pour toi, dirigeant français
Concrètement, si tu gères une TPE ou une PME en France, ce dossier ne te concerne pas directement sur le plan juridique. Le droit de grâce présidentiel n’existe pas sous cette forme en France, et le Parquet peut toujours poursuivre une entreprise indépendamment de toute pression politique.
Ce qui change, en revanche, c’est le contexte international dans lequel tu opères :
- Les entreprises américaines évoluant dans des secteurs dérégulés (crypto, environnement, médias numériques) gagnent un avantage de conformité que leurs équivalents européens n’ont pas.
- Si tu travailles avec des partenaires ou fournisseurs américains, leur profil de risque réglementaire vient de changer, parfois radicalement.
- La question du lobbying comme outil de gestion du risque juridique, qui était déjà visible dans ce que les entrepreneurs français demandent à l’État, prend une nouvelle dimension quand on voit son efficacité aux États-Unis.
Du côté des outils de gestion quotidienne, cette actualité ne change rien à tes obligations françaises. La facturation électronique reste obligatoire à partir de septembre 2026, et les plateformes comme Qonto sont déjà positionnées pour y répondre. J’ai détaillé ce que Qonto prend en charge dans un article dédié si tu veux faire le point.
Par ailleurs, si le sujet de la conformité réglementaire ou du risque juridique t’intéresse dans une optique de growth et de structuration business, c’est aussi un des sujets que je traite via mon agence AskOptimize.
Mon avis
Je trouve ce précédent inquiétant, pas pour des raisons idéologiques, mais pour une raison pratique : il crée une incertitude juridique pour toutes les entreprises qui font des affaires avec des entités américaines. Quand une amende de 100 millions peut être effacée par un tweet présidentiel, le calcul du risque contractuel change. À mon avis, les entreprises européennes sérieuses vont commencer à intégrer le risque politique américain dans leurs clauses de contrat, au même titre qu’elles gèrent le risque de change.
FAQ
Trump peut-il légalement gracier une entreprise aux États-Unis ?
Oui, selon l’interprétation constitutionnelle de son administration. Le droit de grâce présidentiel s’applique aux infractions fédérales, et rien dans le texte de la Constitution américaine ne l’exclut explicitement pour les personnes morales. C’est néanmoins une interprétation inédite, non validée par la Cour suprême.
Quel est le montant total des amendes effacées par Trump pour des entreprises ?
Bloomberg estime ce montant à environ 200 millions de dollars au total, incluant les 100 millions de BitMEX, les 97 millions d’Ozy Media, et plusieurs centaines de milliers de dollars pour des garages automobiles condamnés pour violation du Clean Air Act.
Est-ce qu’un président français pourrait faire la même chose ?
Non. En France, le droit de grâce présidentiel (article 17 de la Constitution) ne s’applique qu’aux personnes physiques condamnées, pas aux personnes morales. Il ne permet pas non plus d’effacer une amende civile ou administrative, uniquement certaines peines pénales.
Pourquoi les garages automobiles sont-ils les principales entreprises graciées ?
Parce qu’ils correspondent à la politique de dérégulation environnementale de Trump. La plupart avaient supprimé des dispositifs de contrôle des émissions, en violation du Clean Air Act. Ces grâces servent de signal politique clair contre les régulations environnementales héritées de Biden.
Quels risques ce précédent crée-t-il pour les entreprises françaises ?
Les risques sont indirects : distorsion de concurrence avec des entreprises américaines délestées de leurs sanctions, modification du profil de risque de partenaires américains, et incertitude sur la fiabilité du cadre réglementaire américain pour les contrats à long terme.
