La TVA, c’est souvent le premier sujet qui fait peur quand on lance une micro-entreprise. Déductions, déclarations, taux différents selon les prestations… Pour quelqu’un qui démarre, c’est une couche de complexité dont on se passerait volontiers. Bonne nouvelle : en micro-entreprise, tu bénéficies par défaut de la franchise en base de TVA, un régime qui te dispense totalement de collecter et de déclarer la taxe, tant que ton chiffre d’affaires reste sous un certain seuil. Concrètement, la TVA n’existe pas pour toi, au quotidien.
Ce qu’est la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un régime fiscal prévu par l’article 293 B du Code général des impôts. Il s’applique automatiquement aux micro-entrepreneurs (et à d’autres petites structures) dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds fixés par l’administration fiscale.
Sous ce régime, tu ne collectes pas la TVA auprès de tes clients. Tu ne la déclares pas non plus. Et tu ne la reverses pas à la DGFiP. En pratique, tu factures en hors taxes, point final.
Sur tes factures, tu dois mentionner la phrase légale obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C’est la seule contrainte administrative liée à ce régime. Pas de déclaration mensuelle, pas de calcul de taux, pas de réconciliation en fin de trimestre.
C’est exactement ce que j’explique dans la vidéo : « La TVA n’existe pas. Jusqu’à un certain palier, quand vous démarrez votre activité c’est très bien. Vous êtes en hors taxes tout le temps et vous facturez en hors taxes. »
Les seuils à connaître en 2024-2025
Les plafonds de la franchise en base varient selon la nature de ton activité. Voici les seuils en vigueur (source : impots.gouv.fr) :
- Ventes de marchandises, fournitures et denrées : seuil de base à 91 900 euros de CA annuel, avec un seuil de tolérance à 101 000 euros.
- Prestations de services (BIC) et activités libérales (BNC) : seuil de base à 36 800 euros, seuil de tolérance à 39 100 euros.
- Activités spécifiques (avocats, auteurs, artistes-interprètes) : seuils distincts, à vérifier directement sur service-public.fr.
Le principe des deux seuils fonctionne ainsi : tant que tu restes sous le seuil de base, tu es en franchise. Si tu dépasses le seuil de base mais que tu restes sous le seuil de tolérance, tu conserves le régime une année supplémentaire. Au-delà du seuil de tolérance, tu bascules immédiatement dans le régime normal de TVA, dès le premier euro qui dépasse.
Ce n’est pas un sujet anodin. Dépasser le seuil de tolérance en cours d’année peut créer un effet de bord désagréable : tu dois commencer à facturer la TVA à des clients qui n’y étaient pas habitués avec toi, parfois en cours de mission. Anticipe ce seuil dans ton tableau de bord financier.
Pourquoi c’est un vrai avantage au démarrage
Quand tu lances ton activité, tu as déjà beaucoup à gérer : trouver tes premiers clients, définir ton offre, construire ta réputation, gérer ton temps. Rajouter une obligation de déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle par-dessus, c’est une charge mentale et administrative réelle.
La franchise en base te supprime cette couche. Pas de déclaration CA3 ou CA12. Pas de compte TVA à suivre en parallèle. Pas de risque d’erreur sur le taux applicable (20 % pour la plupart des prestations, mais 10 % ou 5,5 % dans certains secteurs).
En pratique, ta gestion comptable se résume à suivre tes recettes encaissées et tes dépenses (même si ces dernières ne sont pas déductibles en micro, comme je l’explique dans l’article sur le piège des charges non déductibles en micro-entreprise). C’est un système pensé pour que tu te concentres sur ton activité, pas sur la paperasse.
Pour les clients particuliers (B2C), la franchise est même un avantage concurrentiel direct : tes prix HT sont tes prix TTC. Tu peux donc afficher un tarif inférieur à un prestataire assujetti à la TVA, ou garder la même marge avec un prix plus attractif.
L’envers du décor : ce que tu perds avec la franchise
La franchise en base a un inconvénient concret que beaucoup d’entrepreneurs oublient au démarrage : tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats professionnels.
Quand tu achètes un ordinateur, un abonnement logiciel, du matériel ou des fournitures, tu paies la TVA comme n’importe quel consommateur. Et tu ne la récupères pas. Contrairement à une entreprise assujettie à la TVA, qui déduit la TVA payée en amont de la TVA collectée.
Concrètement : si tu achètes du matériel à 1 200 euros TTC (dont 200 euros de TVA), ces 200 euros sont définitivement perdus pour toi.
Pour les micro-entrepreneurs avec peu d’investissements, ce n’est pas un problème majeur. Mais si tu as des achats professionnels importants, le calcul peut changer. C’est l’un des éléments à peser quand tu compares micro-entreprise et société (SAS, SASU, SARL). J’en parle dans l’article sur pourquoi le statut auto-entrepreneur peut freiner tes contrats.
Ce qui change quand tu dépasses les seuils
Une fois les seuils de franchise dépassés, tu deviens redevable de la TVA. Ça signifie concrètement :
- Tu dois t’immatriculer à la TVA auprès de la DGFiP et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
- Tu commences à facturer la TVA à tes clients (20 % pour la plupart des prestations courantes).
- Tu déclares et reverses la TVA collectée, déduction faite de la TVA que tu as toi-même payée sur tes achats.
- Tu choisis un régime de déclaration : mensuel (régime réel normal) ou annuel avec acomptes (régime simplifié).
Ce changement peut surprendre si tu n’y es pas préparé. Tes clients professionnels (B2B) récupèrent généralement la TVA, donc ça ne change pas grand-chose pour eux. En revanche, tes clients particuliers (B2C) verront leurs factures augmenter de 20 % si tu veux maintenir ta marge, ce qui peut créer des frictions.
Le passage au-dessus des seuils est aussi souvent le moment où la question de changer de statut juridique se pose sérieusement. Si tu en es là, l’article sur la micro-entreprise et l’impôt à zéro revenu peut t’aider à comprendre le fonctionnement global avant de prendre une décision.
Peut-on renoncer volontairement à la franchise ?
Oui. Tu peux opter volontairement pour le paiement de la TVA même si tu es sous les seuils. C’est ce qu’on appelle l’option pour le paiement de la TVA. Elle peut être intéressante si :
- Tu as beaucoup d’achats professionnels et que tu veux récupérer la TVA dessus.
- Tes clients sont majoritairement des professionnels (qui récupèrent la TVA de toute façon) et la franchise ne t’apporte pas d’avantage commercial.
- Tu anticipes de dépasser les seuils rapidement et tu veux gérer la transition en douceur.
Cette option se demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont tu dépends. Elle est irrévocable pendant deux ans.
Le cas des activités mixtes
Certains micro-entrepreneurs exercent des activités qui relèvent de deux catégories différentes : par exemple, de la vente de produits ET des prestations de services. Dans ce cas, les seuils s’appliquent séparément mais aussi de façon combinée. C’est un calcul un peu plus technique, que je te recommande de valider avec un expert-comptable ou en consultant directement impots.gouv.fr.
La règle générale : si l’une de tes activités dépasse son seuil propre, tu bascules en TVA pour l’ensemble de tes activités. Pas seulement pour celle qui a dépassé le plafond.
Mon avis
La franchise en base de TVA est, à mon sens, l’un des vrais avantages concrets du statut micro-entrepreneur au démarrage. Elle te permet de démarrer sans te battre avec la comptabilité TVA, de garder des prix compétitifs en B2C, et de consacrer ton énergie à construire ton activité plutôt qu’à remplir des formulaires.
Ce n’est pas un régime parfait, notamment à cause de la TVA non récupérable sur les achats. Mais pour quelqu’un qui démarre, les bénéfices l’emportent largement sur les inconvénients. La vraie question n’est pas “est-ce que je prends la franchise ?”, elle se pose déjà : c’est le régime par défaut. La vraie question, c’est “est-ce que je renonce volontairement à la franchise ?”, et dans la majorité des cas au démarrage, la réponse est non.
Quand ton activité monte en puissance et que tu approches des seuils, c’est le bon moment pour réévaluer l’ensemble de ton organisation fiscale, idéalement avec un expert-comptable.
Information & avertissement
Cet article est rédigé à titre pédagogique et informatif. Il reflète ma compréhension du fonctionnement de la franchise en base de TVA en micro-entreprise, mais ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les seuils et règles peuvent évoluer : consulte toujours impots.gouv.fr ou service-public.fr pour les données à jour. Pour toute situation spécifique (activités mixtes, option TVA, passage de seuil), je te recommande de valider avec un expert-comptable.
FAQ
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA en micro-entreprise ?
C’est un régime fiscal qui dispense le micro-entrepreneur de collecter et de déclarer la TVA tant que son chiffre d’affaires annuel reste sous certains seuils. On facture en hors taxes et on indique sur chaque facture : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C’est le régime par défaut de la micro-entreprise.
Quels sont les seuils de la franchise en base de TVA en 2025 ?
Pour les prestations de services, le seuil de base est de 36 800 euros de CA annuel (tolérance à 39 100 euros). Pour les ventes de marchandises, le seuil est de 91 900 euros (tolérance à 101 000 euros). Ces montants peuvent évoluer : à vérifier sur impots.gouv.fr.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise TVA ?
Tu bascules dans le régime normal de TVA. Tu dois t’immatriculer, facturer la TVA à tes clients, la déclarer et la reverser à la DGFiP. Si tu dépasses le seuil de tolérance en cours d’année, le régime s’applique dès le mois de dépassement.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats professionnels en franchise de TVA ?
Non. C’est l’inconvénient principal : la TVA payée sur tes achats et investissements professionnels n’est pas récupérable. Si tu as beaucoup d’achats pro, opter volontairement pour la TVA peut devenir intéressant.
Dois-je mentionner quelque chose sur mes factures quand je suis en franchise de TVA ?
Oui, tu dois obligatoirement indiquer : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur chaque facture. Sans cette mention, tu t’exposes à un redressement. Pas de numéro de TVA ni de ligne TVA dans le détail.
La franchise de TVA s’applique-t-elle automatiquement en micro-entreprise ?
Oui, c’est le régime par défaut sous les seuils. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. En revanche, si tu veux y renoncer et opter pour le paiement de la TVA, tu dois en faire la demande auprès de ton service des impôts des entreprises.
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