Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, fin juin 2026, une décision qui va faire parler dans les services marketing de beaucoup d’entreprises françaises. Volvic, propriété de Danone, a été jugée coupable de “pratiques commerciales trompeuses” pour avoir apposé sur ses bouteilles les mentions “neutre en carbone”, “certifiée neutre en carbone”, “100% recyclé” et “100% recyclable”. Selon BFM Business, l’association de consommateurs CLCV, à l’origine du recours, salue un “jugement historique”.
Ce que le tribunal a constaté exactement
Le tribunal n’a pas jugé Volvic sur ses intentions. Il a jugé sur les faits : est-ce que les allégations portées sur l’emballage sont exactes et vérifiables ?
La réponse est non, sur deux points distincts.
Sur la neutralité carbone : le tribunal relève que “la compensation des émissions produites en fabriquant une bouteille d’eau Volvic n’est pas intégralement compensée par des absorptions”. La certification Carbon Trust, obtenue en 2020, a par ailleurs été arrêtée par cet organisme en septembre 2023. Danone a reconnu avoir dû “repenser son approche” à cette date. Autrement dit, la mention continuait à circuler sur des emballages alors même que la base de la certification n’existait plus.
Sur le recyclage : le tribunal conteste les mentions “100% recyclée” et “100% recyclable” parce que les bouteilles sont seulement en partie recyclées. Et surtout, parce que l’étiquette elle-même, avec sa colle et son encre, n’est pas “100% recyclable”. Une lecture littérale qui peut sembler pointilleuse mais qui est exactement le type de raisonnement qu’un juge applique à une allégation commerciale.
La condamnation : 75 000 euros de dommages et intérêts à verser à la CLCV, et publication du jugement sur la page d’accueil du site Volvic pendant six mois. Danone a annoncé faire appel.
Pourquoi cette décision dépasse le cas Volvic
L’association CLCV le dit elle-même : c’est la première fois en France qu’un tribunal “statue sur les termes ‘neutre en carbone’ et ‘100% recyclable’ au sujet d’un bien de grande consommation”. Ce jugement fixe donc un précédent.
Concrètement, n’importe quelle entreprise qui utilise ces formulations sans pouvoir les justifier point par point s’expose désormais à un recours similaire. Et ce n’est pas uniquement un sujet pour les grands groupes.
En novembre 2023, le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), dont CLCV est membre, avait déjà déposé une plainte auprès de la Commission européenne sur les allégations environnementales liées aux bouteilles en plastique. Le niveau de vigilance réglementaire sur ce sujet ne va pas baisser.
Au niveau européen, la directive “Green Claims” est en cours d’adoption. Elle va imposer une vérification indépendante des allégations environnementales avant toute communication. Les entreprises qui vendent en Europe devront apporter la preuve de leurs affirmations, pas seulement citer une certification externe.
Ce que ça change concrètement pour un dirigeant
Si tu gères une TPE ou une PME et que tu communiques sur des arguments environnementaux, voici ce que ce jugement devrait te faire vérifier.
L’exactitude littérale de tes allégations. “Eco-conçu”, “éco-responsable”, “durable”, “neutre en carbone”, “zéro déchet”, “100% recyclable” : chacune de ces formulations doit pouvoir être prouvée dans sa totalité. Le tribunal ne juge pas l’intention, il juge ce qui est écrit et ce qui est réel.
La durée de validité de tes certifications. Une certification obtenue il y a trois ans peut avoir évolué, ou l’organisme peut avoir modifié sa méthodologie. Si ta communication repose sur une certification, vérifie régulièrement qu’elle est toujours valide et qu’elle couvre bien ce que tu affirmes.
La cohérence entre le produit et l’emballage. Dans le cas Volvic, c’est l’étiquette elle-même qui a mis le tribunal sur une contradiction : elle était estampillée “100% recyclable” alors que la colle et l’encre de cette même étiquette ne l’étaient pas. Un détail, mais suffisant pour faire tomber l’allégation.
Qui peut te poursuivre. Ce n’est pas uniquement la DGCCRF. Une association de consommateurs agréée peut agir en justice directement. Et avec la directive Green Claims, des recours similaires vont se multiplier en Europe.
Pour les aspects juridiques et contractuels liés à ta communication commerciale, je te recommande de valider avec un avocat ou un juriste spécialisé, surtout si tu opères dans un secteur où le marketing environnemental est central.
Les bonnes pratiques à adopter maintenant
Quelques réflexes concrets si tu veux sécuriser ta communication :
- Remplace les absolus par des données chiffrées. “Fabriqué avec 30% de matières recyclées” est plus solide que “éco-conçu”. Un chiffre vérifiable vaut mieux qu’un qualificatif.
- Documente tes certifications. Garde une trace de la date d’obtention, de la portée exacte et de la date de renouvellement. Si une certification expire ou est retirée, mets à jour ta communication immédiatement.
- Applique une lecture littérale à tes propres étiquettes. Ce que tu écris sur l’emballage doit être vrai pour chaque composant de cet emballage. Pas seulement pour le produit principal.
- Évite les termes génériques non définis. “Vert”, “durable”, “responsable” sans définition précise sont exactement les termes que les tribunaux et régulateurs ciblent en premier.
Si ta stratégie commerciale repose sur un positionnement environnemental, c’est aussi un sujet à intégrer dans ta gestion de trésorerie et dans ton business plan : un retournement réglementaire ou une condamnation peut peser lourd sur les comptes.
Le cas Danone : une réponse en deux temps
Danone défend sa position en expliquant que la mention “neutre en carbone” “reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust, selon une méthodologie reconnue”. Le groupe précise aussi vouloir réduire de 35% en moyenne ses émissions mondiales d’ici 2030 par rapport à 2020.
L’appel va donc se jouer sur un point central : est-ce qu’une certification externe, même reconnue, suffit à légitimer une allégation sur un emballage grand public ? Ou faut-il que la réalité du produit corresponde exactement à ce que la certification certifie, à tout moment ?
À mon avis, la tendance réglementaire penche clairement vers la deuxième option. Les certifications seront de plus en plus exigées comme point de départ, pas comme preuve finale. La directive Green Claims va dans ce sens, et ce jugement renforce la jurisprudence française dans cette direction.
Si tu vends des produits ou services avec un argument environnemental, ce n’est pas une question de mauvaise volonté : c’est une question de rigueur dans la formulation. Et cette rigueur a désormais un coût si elle est absente.
Pour rester informé sur les évolutions réglementaires qui touchent les entrepreneurs, tu peux aussi suivre ce que je publie sur mon hub principal.
Information et avertissement
Cet article est rédigé à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les situations individuelles varient et les textes applicables évoluent. Pour toute question relative à ta communication commerciale ou à tes obligations légales, consulte un avocat ou un juriste spécialisé en droit de la consommation.
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FAQ
Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse en droit français ?
C’est une pratique définie par le Code de la consommation (articles L.121-1 et suivants) qui consiste à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques d’un produit, dont ses qualités environnementales. Une allégation inexacte ou impossible à prouver peut suffire à caractériser cette pratique, même sans intention de tromper.
Qui peut poursuivre une entreprise pour greenwashing en France ?
La DGCCRF peut agir d’office. Des associations de consommateurs agréées, comme la CLCV dans cette affaire, peuvent aussi saisir le tribunal judiciaire directement. Un concurrent peut également agir via une action en concurrence déloyale.
Une certification externe protège-t-elle d’une condamnation pour greenwashing ?
Pas systématiquement. Le tribunal peut examiner si la certification couvre exactement ce qui est affirmé sur l’emballage, si elle est toujours valide, et si la réalité du produit correspond à ce qu’elle atteste. Dans le cas Volvic, la certification Carbon Trust avait été arrêtée en 2023, ce qui a fragilisé la défense.
La directive européenne Green Claims concerne-t-elle les petites entreprises ?
Oui. La directive en cours d’adoption va imposer une vérification indépendante des allégations environnementales avant toute communication, y compris pour les PME. Les micro-entreprises pourraient bénéficier d’un régime simplifié, mais les détails d’application restent à préciser selon les États membres.
Que faire si mon entreprise utilise déjà des allégations environnementales sur ses produits ?
Commence par un audit interne : liste toutes tes allégations, vérifie leur base factuelle et la validité des certifications associées. Pour les termes qui ne peuvent pas être prouvés point par point, remplace-les par des données chiffrées sourcées. Fais valider la révision par un juriste si le volume de communication est significatif.
